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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...