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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2017
Annexe / Bijlage 5		Code	01/04/2010