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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1965 relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1965
Page:	6464

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

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