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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1965 relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1965
Page:6464
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 9220