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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1978 instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1978
Page:12486
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 16
Remarques Enkel theoretisch nog geldig voor de Duitstalige Gemeenschap