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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2019 modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2019
Page:110332
Avis du Conseil d'Etat 66766
Entrée en vigueur / Effet 08/12/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 08/12/2019 au ...