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Annexe / Bijlage 5

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/10/2023
Article / Artikel 11	BVR	14/07/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	27/02/2023
Article / Artikel 7	AGRBC	15/12/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 6 Modification annulée par l'arrêt CE no 247301 du 12/03/2020.	BVR	09/06/2017