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Intitulé

Décret du 8 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2008
Page:	26796

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/06/2008 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

20/03/2008