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Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Article / Artikel 43   AGW 25/01/2024
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 09/10/2017  
AMRBC 27/02/2017