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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

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Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2023
Page:	97466

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74279 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74279

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2023 (art. 31: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un delai de dix jours prenant cours le jour aprés sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2023 au ...