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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/01/2018
Article / Artikel 5   AR 21/11/2017