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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	26/01/2018
Article / Artikel 5		AR	21/11/2017