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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/07/2016
Article / Artikel 2   AMAF 17/06/1993