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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44144 du 21 septembre 1993

«A l’annexe I de l’arrêté royal du 18 juin 1990, sont annulés les mots suivants :
- au point 1.4., "et obstétrique";
- au point 1.8., "Extraction de lait maternel";
- au point 7, "préparation et assistance à l’accouchement".»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 18/06/1990

Période de vigueur

du 18/06/1990 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44144 du 21 septembre 1993 «A l’annexe I de l’arrêté royal du 18 juin 1990, sont annulés les mots suivants :- au point 1.4., "et obstétrique";- au point 1.8., "Extraction de lait maternel";- au point 7, "préparation et assistance à l’accouchement".»