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Intitulé

Loi du 27 mars 1986 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1986
Page:4284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1986 - 30/06/1986