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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 6		AR	16/08/2016