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Intitulé

Arrêté royal n° 168 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 168
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1062
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15125 + 15185
Entrée en vigueur / Effet 07/08/1982