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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2024 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...