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Intitulé

Loi du 24 juin 1952 créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1952
Page:4962
Avis du Conseil d'Etat --