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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1987 contenant règlement de police des cimetières militaires du Commonwealth


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1987
Page:11018
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16738
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication