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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2026
Article / Artikel 8   AR 26/03/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 6   AR 25/12/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 18/09/2014
Article / Artikel 11   AR 04/08/2014