Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 5 avril 1945 rapportant les arretés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une reglementation speciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

16/04/1945

Période de vigueur

du ... au 01/04/1990