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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 novembre 2013 modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage Vig: le 19 juin 2014 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant une seule substance et le 1er juin 2015 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant des mélanges		AR	31/07/2009