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Article / Artikel 14

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift Insertion dans le DCF 14/11/2008 d'un nouveau Chapitre III comprenant les articles 4 à 7, en lieu et place du Chapitre III originel qui est abrogé par l'article 19 du DCF 04/07/2013.		DCF	14/11/2008