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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1975 réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux agents du Ministère des Affaires économiques astreints, complémentairement à leurs fonctions normales, à conduire un véhicule automoteur appartenant à l'Administration


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1975
Page:3903
Avis du Conseil d'Etat U - D