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Intitulé

Omzendbrief WEL-97/04 van 27 mei 1997 betreffende de uitvoering van de beslissing van de Interministeriële Conferentie voor het Migrantenbeleid van 6 november 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1997
Numéro: WEL-97/04
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1997
Page:17019
Avis du Conseil d'Etat --