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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2002
Edition:1
Page:11805
  • 19/03/2002 (Publication)
    Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au MB du 21/03/2002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/2002 au 31/12/2004