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Article / Artikel VIII.55

Decreet van 21 december 2012 betreffende het onderwijs XXII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel IX.2

Art. VIII.55, 2°		   DVO 13/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel IX.2

Art. VIII.55, 1°		   DVO 13/07/2001
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
6199 Préjudiciel 100/2016 Non-violation