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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11175
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication