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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2002 approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.3"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2003
Page:	11237

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003
Article 3 : 20/06/2002

Période de vigueur

du 20/06/2002 au 01/01/2005