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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2012
Article / Artikel 40 Insertion d'un nouvel alinéa 2 dans l'art. 3 de l'AGW 07/06/2007	AGW	18/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 40 Modification de l'art. 3, alinéa 1er, de l'AGW 07/06/2007	AGW	18/10/2012