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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2004
Page:58594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002