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Article / Artikel 22/2

Arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

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Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/06/2012
Article / Artikel 15		AR	12/06/2012