Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 2 mai 2011 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N, N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)

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