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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 juin 1946 relatif au repos du samedi après-midi des travailleurs occupés dans l'arrondissement administratif d'Anvers par les entreprises appartenant à l'industrie du bâtiment

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1946
Page:	8293

Avis du Conseil d'Etat