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Article / Artikel 87

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 98

1) Remplacement de l'art. 87 du DCF 02/02/2007

2) Ce remplacement est accompagné de la précision que l'article remplacé figure à présent sous la nouvelle Sous-Section 1 de la Section III du Chapitre III du Titre III du DCF 02/02/2007, créée par l'art. 97 du DCF 20/07/2023.
  DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 133   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Article / Artikel 61   DCF 10/02/2011