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Article / Artikel 3Dekret vom 3. Dezember 2009 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2010Décret du 3 décembre 2009 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
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