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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116768
Avis du Conseil d'Etat 62544
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2017

Période de vigueur du 31/12/2017 au ...