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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 1		AR	11/12/2012
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'art. 3, §2, de l'AR 27/12/2004		ArrêtCE	29/03/2010