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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 2020 tot remediëring van termijnen en procedurele verplichtingen tijdens een civiele noodsituatie binnen het beleidsveld Onroerend Erfgoed


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2020
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2020
Edition:1
Page:26134
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 24/03/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 24/03/2020 au ...