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Intitulé

Omzendbrief nr. 29 van 26 augustus 1963 betreffende herziening van de gemeentelijke plannen van aanleg


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1963
Numéro: 29
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --