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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/11/2009
Article / Artikel 47 Reste d’application dans la mesure où il concerne les poissons sauvages qui n’appartiennent pas à une exploitation, ainsi que les poissons de lacs, étangs ou autres installations destinées à la pratique de la pêche d’agrément, jusqu’à son abrogation et remplacement par les Régions.		AR	09/11/2009