Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1991 créant le (lire: les) institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1991 créant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/10/2009
Article / Artikel 14		AGCF	14/05/2009