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Intitulé

Modifications du 9 avril 2008 aux statuts de BELGACOM


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2008
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2008
Page:27196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 18/05/2008