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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1989 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1100
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 23/06/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21728