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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 modifiant, pour l'année cynégétique 2012-2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2013
Page:	886

Avis du Conseil d'Etat

52457

Entrée en vigueur / Effet

07/01/2013

TT

Période de vigueur

du 07/01/2013 au 31/01/2013