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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/10/1980
Article / Artikel 6		AMAF	27/10/1978