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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2019
Page:43508
Avis du Conseil d'Etat 65360
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 06/05/2019 au ...