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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 2017 tot vaststelling van de ambtsgebieden van de commissarissen van de Vlaamse Regering bij de hogescholen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2017
Page:71706
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...