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Arrêté ministériel du 19 avril 2001 prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 7   AR 25/11/2002