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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2008 réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2008
Edition:2
Page:21002
Avis du Conseil d'Etat 44102 pp
Entrée en vigueur / Effet 10/04/2008

Période de vigueur du 10/04/2008 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.