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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2020
Article / Artikel 2   AR 03/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2011
Article / Artikel 6   AR 22/12/2010